Politique de confidentialité — PELSAN inc.

Date d'entrée en vigueur : 14 novembre 2026

En deux mots

PELSAN inc. est une entreprise de peinture, de tirage de joints et de rénovation établie à Candiac. Nous recueillons le moins de renseignements possible, uniquement pour vous répondre et pour exécuter les travaux que vous nous demandez. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons sur notre site pelsan.ca, pourquoi, avec qui ils peuvent être partagés, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), modifiée par la Loi 25.

1. Qui est responsable

PELSAN inc. 379, rue Cherbourg Candiac (Québec) J5R 0L7 Canada

Téléphone : 514 941-8696 Courriel : pelsaninc@outlook.com NEQ : 1173834343 Licence RBQ : 5762-6129-01

Personne responsable de la protection des renseignements personnels Juan Pelaez Santos, président de PELSAN inc.

Pour exercer vos droits ou poser toute question au sujet de cette politique, écrivez à pelsaninc@outlook.com ou téléphonez au 514 941-8696, en précisant « Protection des renseignements personnels ».

2. Les renseignements que nous recueillons et pourquoi

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour vous répondre et pour exécuter les travaux.

2.1 Quand vous nous écrivez par le formulaire du site

Le formulaire « Demander une soumission » ne transmet rien à un serveur. Quand vous appuyez sur Préparer le courriel, il ouvre votre application courriel habituelle (Mail, Outlook, Gmail, etc.) avec un message pré-rempli que vous seul envoyez, à partir de votre propre adresse, vers pelsaninc@outlook.com. Les photos, s'il y en a, sont des pièces jointes que vous ajoutez vous-même à ce courriel.

Dans ce courriel, nous recevons :

• votre nom;
• votre numéro de téléphone;
• la ville où se trouvent les travaux;
• le type de travaux demandés;
• votre message (ce que vous choisissez d'y écrire);
• les photos que vous décidez d'y joindre;
• votre adresse courriel, puisque c'est de là que part le message.

Pourquoi : pour vous rappeler, préparer une soumission, visiter les lieux et exécuter les travaux. Ces renseignements sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande; sans eux, nous ne pouvons pas vous servir.

2.2 Quand vous nous téléphonez

Nous notons ce que vous nous dites de vive voix : nom, numéro de rappel, adresse des travaux, nature du projet, budget approximatif, échéancier. Nous n'enregistrons pas les appels.

2.3 Mesure d'audience du site

Le site utilise un outil de mesure d'audience (Microsoft Azure Application Insights) qui compte :

• les pages consultées;
• les clics sur le bouton « Appeler » et leur emplacement sur la page;
• les envois du formulaire de soumission;
• la langue de l'appareil (français ou anglais);
• si la visite vient d'un téléphone ou d'un ordinateur;
• la provenance de la visite (domaine référent et paramètres utm_* d'une campagne, s'il y en a).

Pourquoi : pour savoir quelles pages intéressent les visiteurs et améliorer le site.

Ce que la mesure ne fait pas :

• aucun témoin (cookie) n'est déposé sur votre appareil;
• aucun identifiant unique n'est généré pour vous suivre d'une visite à l'autre;
• aucune donnée n'est stockée dans votre navigateur;
• votre adresse IP est masquée par Azure avant stockage, pour que les données ne soient pas liées à votre appareil;
• aucun service d'analyse tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé.

2.4 Ce que nous ne faisons pas

• Nous n'utilisons aucun témoin (cookie) ni technologie équivalente qui vous identifie.
• Nous n'affichons aucune publicité et nous n'intégrons aucun pixel publicitaire.
• Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre site : aucune requête n'est envoyée à Google Fonts ni à un autre fournisseur extérieur quand vous consultez les pages.
• Les liens Facebook et Instagram du bas de page sont de simples liens; aucun contenu de ces réseaux n'est intégré au site.

3. Qui peut voir vos renseignements

3.1 Chez PELSAN

Seules les personnes de PELSAN inc. qui ont besoin de vos renseignements pour préparer la soumission et exécuter les travaux y ont accès.

3.2 Nos sous-traitants et prestataires

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants pour exploiter le site et recevoir vos demandes. Ils agissent pour notre compte, dans les limites prévues par contrat ou par leurs conditions de service, et ne peuvent pas utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les communiquons à aucun annonceur, à aucun courtier de données, à aucun réseau social.

3.3 Communication hors Québec

Les statistiques d'audience sont conservées au Canada. Les pages du site sont servies depuis les États-Unis : l'hébergeur ne voit que les données techniques de connexion (dont votre adresse IP), jamais le contenu du formulaire. Le courriel que vous envoyez à PELSAN peut aussi être conservé hors Québec, selon les serveurs de son fournisseur de courriel. Avant de confier vos renseignements à un fournisseur hors Québec, PELSAN évalue par écrit si la protection accordée est équivalente à celle du Québec, comme l'exige l'article 17 de la Loi.

3.4 Autres situations

Nous pouvons également communiquer vos renseignements si la loi nous y oblige (ordonnance d'un tribunal, demande d'une autorité compétente) ou pour faire valoir nos droits (recouvrement d'une facture impayée, défense dans un litige).

4. Combien de temps nous les conservons

• Courriels de demande de soumission : conservés 30 jours après le dernier contact s'ils ne mènent pas à un contrat, puis supprimés, avec les photos jointes.
• Dossiers clients (soumissions acceptées, factures, communications pendant les travaux) : conservés le temps de la relation contractuelle, puis six (6) ans après la fin du contrat ou le paiement final, pour respecter les obligations fiscales et comptables prévues par la Loi sur l'administration fiscale (art. 35.1) et par la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral).
• Statistiques d'audience du site (Azure Application Insights) : conservées 90 jours, puis effacées par Microsoft.

Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits ou anonymisés, conformément à l'article 23 de la Loi.

5. Comment nous les protégeons

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé :

• la boîte courriel pelsaninc@outlook.com est protégée par mot de passe et par la validation en deux étapes;
• les postes de travail où sont consultés les courriels sont protégés par mot de passe;
• seules les personnes qui en ont besoin ont accès aux dossiers clients;
• le site pelsan.ca est chiffré en HTTPS et sert des en-têtes de sécurité (notamment X-Content-Type-Options: nosniff, X-Frame-Options: DENY, Referrer-Policy: strict-origin-when-cross-origin);
• les fournisseurs énumérés à la section 3.2 appliquent leurs propres mesures de sécurité (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation).

En cas d'incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément à l'article 3.5 de la Loi.

6. Vos droits

La Loi 25 vous donne les droits suivants sur les renseignements que nous détenons à votre sujet. Pour les exercer, écrivez à pelsaninc@outlook.com (objet : « Protection des renseignements personnels ») ou téléphonez au 514 941-8696.

• Droit d'accès — savoir quels renseignements nous avons sur vous et en obtenir copie (art. 27).
• Droit de rectification — corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque (art. 28).
• Droit au retrait du consentement — retirer, en tout temps, votre consentement à l'utilisation de vos renseignements. Si vous retirez votre consentement en cours de projet, nous pourrions ne plus être en mesure d'exécuter les travaux.
• Droit à la cessation de la diffusion, à la désindexation ou à la réindexation — dans les cas prévus à l'article 28.1 de la Loi.
• Droit à la portabilité — depuis le 22 septembre 2024, recevoir les renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander la communication à un tiers (art. 27, al. 3).

Nous répondons à votre demande dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa réception (art. 32). La réponse est gratuite, sauf pour la reproduction, le transfert ou la transcription, où des frais raisonnables peuvent être exigés après vous avoir avisé.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec :

• Site Web : cai.gouv.qc.ca
• Adresse : 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
• Téléphone : 1 888 528-7741

7. Mise à jour de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date d'entrée en vigueur en haut de la page reflète toujours la version courante. Si un changement est important — nouvelles catégories de renseignements recueillis, nouveau sous-traitant, nouveau pays d'hébergement — nous l'indiquerons clairement sur cette page avant qu'il entre en vigueur.

8. Nous joindre

PELSAN inc. 379, rue Cherbourg, Candiac (Québec) J5R 0L7 514 941-8696 · pelsaninc@outlook.com

Politique rédigée en français. En cas de divergence avec une version anglaise, la version française prévaut (Charte de la langue française, art. 55).